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Les status de l'Association du Vieux Pressoir

 

STATUS

Article 1

Sous la dénomination "Association du Pressoir du Château de Lutry" est constituée une association au sens des articles 60 est suivants du Code civile suisse.

Son siège est à Lutry, sa durée est illimitée.

Article 2

L'Association a pour but la sauvegarde et la mise en valeur du pressoir du Château de Lutry et de son matériel, ainsi que la conservation des vieilles méthodes de pressurage.

Ces buts sont principalement poursuivis par l'utilisation annuelle du pressoir.

Article 3

La demande d'admission est adressée par écrit au Comité.

L'admission dans l'Association d'un candidat se fait sur proposition du Comité par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La démission d'un membre s'adresse par écrit au Comité pour la fin de l'année civile moyennant un préavis de trois mois.

L'exclusion d'un membre, notamment pour défaut de paiement des cotisations est décidée par l'Assemblée générale sur préavis du Comité. L'exclusion n'a pas à être motivée.

Article 4

Les ressources de l'Association sont :

  • la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale
  • l'Association fixe la finance d'inscription à Fr. 50.- par personne à partir de 25 ans révolus et la cotisation annuelle de Fr. 180.- s'applique à tous les membres de l'Association
  • tous autres revenus
  • les subventions éventuelles
  • les dons et legs

Article 5

Chaque membre a droit à un nombre de bouteilles de la pressée de l'année précédente, déterminé par l'Assemblée générale. Au surplus le Comité est compétent pour gérer la réserve de l'Association.

Article 6

L'Assemblée générale, composée par les membres est l'organe suprême de l'Association.

Elle se réunit en Assemblée générale ordinaire une fois par année, au printemps.

Sur convocation du Comité, ou sur demande du cinquième de ses membres, elle se réunit en Assemblée extraordinaire.

Chaque membre est convoqué par le Comité au moins 10 jours à l'avance par écrit.

L'Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 7

Les attributions de l'Assemblée générale sont notamment :

  • nomination du Comité
  • nomination de deux vérificateurs des comptes
  • décharge du Comité
  • approbation des comptes
  • fixation du montant des cotisations
  • admission et exclusion des membres

Article 8

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, à l'exception de l'admission, de l'exclusion d'un membre et de la modification des statuts, qui doivent être votés à la majorité des deux tiers des membres de l'Association présents à l'Assemblée.

Les votations ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par trois membres au moins.

Article 9

L'Association est administrée par le Comité formé de cinq à sept membres.

Article 10

Le Comité désigné en son sein :

  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un caissier
  • un caviste

Article 11

Le Comité représente l'Association et exerce toutes les fonctions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale.

Il est notamment compétent pour fixer les règles d'utilisation du pressoir, les directives des concours et statuer sur les litiges.

Article 12

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de deux de ses membres.

Article 13

L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 14

A titre de location du pressoir du Château, l'Association, par son Comité, est tenue d'apporter chaque année dix bouteilles de la pressée précédente, si elle a lieu, à la Municipalité.

Article 15

La modification des statuts doit être acceptée lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 16

La dissolution de l'Association ne devra être prononcée que dans une Assemblée générale convoquée à cet effet par lettre signature et que si elle est décidée par les trois quarts des votants.

Article 17

En cas de dissolution, l'actif de l'Association devra être versé à la Société de Développement de Lutry qui consacrera cette somme à l'entretien du pressoir du Château, à son défaut à la Commune de Lutry avec la même mission.

Article 18

Les membres de l'Association ne répondent pas personnellement des dettes sociales.

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Ainsi revus et adaptés en Assemblée générale à Lutry, le 3 juin 2004

 

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